Des quotas pour l’emploi: le pour et le contre
13/12/11

Pour favoriser la diversité dans le monde du travail, les pays européens développent, en ordre dispersé, des politiques de quotas obligatoires de plus en plus contraignantes. Non sans résistance. Deux chercheurs liégeois, Annie Cornet et Christophe Cusumano (HEC/ULg) expliquent la politique des quotas en France et en Belgique, dans un article à paraître dans L’encyclopédie de la Diversité : regards croisés (1).

fauteuil roulant travailPour diverses raisons, certaines catégories de la population éprouvent des difficultés à accéder à l’emploi ou à des postes à responsabilités, en tout cas dans une proportion qui refléterait leur importance numérique dans la population totale. C’est pourquoi certains pays s’efforcent de corriger ces déséquilibres en instaurant des quotas pour promouvoir la diversité dans le milieu professionnel. Il n’existe, à cet égard, pas de modèle uniforme dans les pays européens, mais les auteurs ont concentré leur étude sur les dispositions réglementaires en Belgique et en France.

Mais, d’abord, qu’est ce qu’un quota? C‘est un objectif chiffré par la loi ou décidé par une organisation. Pour atteindre le quota désiré, les organisations peuvent entreprendre des actions positives, ciblées sur un groupe (femmes, hommes, jeunes, travailleurs âgés, personnes d’origine étrangère…) ou des discriminations positives, c’est-à-dire des mesures qui accordent un traitement préférentiel aux personnes appartenant à certains groupes jugés prioritaires. Les discriminations positives sont des mesures temporaires dont l’objectif est de réparer des discriminations passées et de procéder à un rattrapage en terme de représentativité des groupes cibles.

Certaines lois ne disent rien sur les procédures à appliquer pour atteindre les objectifs fixés, et donc sur le fait que le choix en faveur d’un représentant du groupe cible doit se faire –ou non- « à compétence égale » avec un autre candidat. D’autres lois obligent à recruter une personne appartenant au groupe cible, indépendamment de ses compétences, et ce pour assurer un rattrapage.


En France, il existe des quotas pour le handicap, l’égalité entre hommes et femmes dans les conseils d’administration et l’apprentissage. En Belgique, des quotas existent pour le handicap et pour l’égalité hommes – femmes dans les conseils d’administration. En revanche, ces deux pays n’ont pas de quotas en faveur d’autres publics cibles comme, par exemple, les personnes d’origine étrangère. Cela s’explique par le fait qu’il y est interdit de collecter des données sur l’origine, hormis une information sur la nationalité, contrairement à d’autres pays comme le Royaume-Uni ou les États-Unis.

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