Une politique européenne d’immigration de travail
10/08/11

Face à la célèbre « green card » américaine, le questionnement sur les politiques d’immigration des Etats européens et plus encore sur la manière dont une politique d’immigration est élaborée de manière supranationale mérite toute l’attention des citoyens et des chercheurs. Sonia Gsir a tenté de comprendre comment se construit un discours communautaire et supranational sur l’immigration.

Blue cardLes politiques d’immigration ont longtemps été développées dans un cadre national par des Etats souverains, soucieux de décider des entrées et des séjours des populations étrangères sur leurs territoires. Dans le parcours de dix ans qui a été nécessaire pour arriver à un accord, matérialisé par la fameuse « Carte bleue », la Commission européenne occupe une place importante d’initiatrice de la législation puisque c’est elle qui la formulera en premier lieu. Cette initiative a été suivie de discussions, de négociations avec les acteurs de la décision, c’est-à-dire les Etats membres. Alors que plusieurs d’entre eux revendiquaient une immigration zéro et que leur volonté était de dissuader et d’éloigner les migrants de leur territoire, l’intégration européenne a constitué une arène opportune qui a permis d’élaborer une politique d’immigration qui a progressivement contraint ces Etats à modifier leur législation et leurs propres politiques d’immigration et à se soumettre aux décisions prises en commun dans le cadre européen. Lorsque la Commission propose une « politique commune en matière d’admission contrôlée des migrants économiques », elle affiche et affirme son autonomie d’acteur supranational capable de formuler des idées différentes et indépendantes des Etats. C’est une politique plutôt libérale que la Commission recommande et ce n’est qu’au bout de dix ans que le Conseil de l’Union européenne adopte une première directive en matière d’immigration de travail qui ne concerne qu’une catégorie spécifique de migrants, ceux qui peuvent occuper un emploi qui requiert de hautes qualifications. Le résultat final sera la directive du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.

Dans la thèse de doctorat qu’elle vient de défendre, Sonia Gsir, attachée de recherche au CEDEM (Centre d’Etudes de l’Ethnicité et des Migrations) à l’Institut des Sciences Humaines et Sociales de l’Université de Liège, tente de comprendre comment  la politique d’immigration de travail s’est élaborée dans le cadre européen et comment un discours favorable à une nouvelle immigration de travail s’est développé en Europe. La recherche est basée principalement sur des entretiens semi-structurés avec des acteurs des institutions européennes et de la société civile européenne et un corpus documentaire. La recherche s’est focalisée en priorité sur les acteurs majeurs que sont les haut fonctionnaires européens, mais elle tient compte aussi d’acteurs périphériques comme le Parlement européen, le CESE (Comité économique et social européen), les partenaires sociaux, la société civile. L’analyse des différentes phases du processus montre comment émerge d’abord un discours européen d’ouverture dans le chef de la Commission européenne qui rompt avec le discours public dominant de fermeture à l’immigration de travail et qui défend une approche communautaire de cette immigration. Ensuite, elle explique comment ce discours évolue et se transforme pour développer une stratégie d’approche différenciée de l’immigration de travail prônant un changement de politique publique. Ce changement se matérialise par l’adoption en 2008 de la directive dite de la « Carte bleue » et une entrouverture de l’UE à l’immigration de travail.

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