Les associations ne sont plus des fantômes
09/11/07

Un projet international, une réalisation liégeoise

Ce constat n’est pas propre à la Belgique et il est à la base du développement, sous l’égide des Nations unies, d’une base méthodologique commune destinée à favoriser, partout dans le monde, l’élaboration d’un compte satellite des associations, également dénommées «institutions sans but lucratif» (ISBL). Cette tâche a été coordonnée par l’Université Johns Hopkins (Baltimore, USA), en collaboration avec quelques experts internationaux. Elle s’est concrétisée par la publication d’un Manuel qui établit une manière commune de rassembler des informations sur les associations. Ces informations portent sur leur production, leur valeur ajoutée, leurs coûts, leurs ressources, leur emploi salarié et sur le bénévolat dont elles bénéficient. Ces informations constituent le compte «satellite» des associations, appelé ainsi parce qu’il «tourne» autour d’un système central, celui des comptes nationaux.

Rapport Compte satellite

La Belgique – et, tout particulièrement, l’université de Liège, a contribué de manière significative aux avancées scientifiques dans ce domaine. D'une part, les recherches menées par Sybille Mertens dans le cadre de son doctorat lui ont permis de proposer, au sein du groupe d'experts internationaux réunis par l'Université Johns Hopkins, quelques conventions majeures reprises aujourd'hui dans le Manuel des Nations Unies. Le Centre d'Economie Sociale de l'ULg a donc participé activement à l’élaboration de cette méthodologie internationale. D'autre part, en raison de la grande expertise qu'il détient depuis plusieurs années dans l'analyse quantitative de l'économie sociale (voir notamment les travaux menés par le prof. Jacques Defourny et par son collaborateur Michel Marée), le Centre d'Economie Sociale a également réussi à convaincre l'Institut belge des comptes nationaux de jouer un rôle de pionnier au niveau international en étant le premier pays à fournir sur une base annuelle des données statistiques sur le monde associatif dans le cadre d'un compte satellite. La mise en œuvre concrète du premier exercice de compte satellite annuel des ISBL a été confiée au Centre d’économie sociale de l’ULg dans le cadre d'une mission de consultance à la Banque nationale. La politique scientifique fédérale a financé ce projet. Aujourd'hui, le compte est réalisé de façon autonome par la Banque nationale.

La mise en œuvre concrète du compte satellite à la Banque nationale de Belgique (BNB) a nécessité notamment de délimiter la population que l’on entend couvrir dans ce compte. Selon le Manuel des Nations unies, la population du compte satellite des associations rassemble des unités qui remplissent cinq critères :

ce sont des organisations;
-qui poursuivent une finalité lucrative mais ne distribuent pas de surplus ;
-qui sont privées, c’est-à-dire institutionnellement séparées des administrations publiques ;
-qui sont autogérées, c’est-à-dire non contrôlées par une autre unité ;
-au sein desquelles la liberté d’adhésion et de contribution est garantie.

 

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